Conditions Générales
de Vente.

Swipe to Date est un guide numérique éducatif de communication écrite, présenté sous forme de pages web privées, consultables depuis un navigateur internet après confirmation du paiement, via la page de confirmation de Commande et via un Lien d'accès personnel également envoyé par courrier électronique. Le Contenu numérique est composé de scripts, modèles de messages, fiches d'analyse de situation, grilles de lecture et guides écrits, organisés selon une méthode en quatre étapes.

Le Produit constitue exclusivement un contenu éducatif et informatif. Il ne constitue ni une application de rencontre, ni une plateforme de matchmaking, ni un service de mise en relation, ni un coaching individuel, ni une plateforme communautaire, ni un service adulte, escorting, prostitution, live-chat adulte ou contenu sexuellement explicite, ni une thérapie ou suivi psychologique, ni un conseil juridique, financier ou médical personnalisé.

Le Vendeur se réserve le droit d'enrichir, mettre à jour, modifier ou retirer tout ou partie du Contenu numérique à tout moment, sans préavis.

Le prix du Produit est de 49 €, en achat unique, ouvrant droit à un accès pendant toute la durée d'exploitation du Produit. Le prix est affiché sur le Site dans la devise indiquée.

Le prix affiché au moment de la Commande est le prix définitif. Aucune modification de prix n'est appliquée rétroactivement aux Commandes déjà conclues.

Les taxes applicables, lorsqu’elles sont dues, sont calculées et affichées avant validation du paiement sur la page de paiement sécurisée. Le montant total dû par le Client est présenté avant la validation définitive de la Commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, USA) par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé par Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et sont traitées exclusivement par Stripe selon les standards PCI-DSS.

Une facture est émise et envoyée automatiquement à l'adresse électronique du Client immédiatement après la conclusion de la Commande.

Immédiatement après la confirmation de paiement, le Contenu numérique est mis à disposition du Client sur la page de confirmation de Commande. Un email contenant le Lien d'accès personnel et confidentiel au Contenu numérique est également envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de la Commande, généralement en moins de soixante (60) secondes. La facture ou confirmation de paiement est transmise par email.

L'accès au Contenu numérique est immédiat depuis la page de confirmation de Commande ou dès l'ouverture du Lien d'accès reçu par email. Le Client peut consulter le Produit depuis tout navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge), sur ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve d'une connexion internet stable.

Si l'email n'est pas reçu dans un délai de quinze (15) minutes après le paiement, ou si la page de confirmation ne permet pas d'accéder au Contenu numérique, le Client est invité à vérifier ses dossiers « spam » / « promotions », puis à contacter le Vendeur à support@stodate.com avec la preuve de paiement. Le Vendeur s'engage à régulariser l'accès dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Le Vendeur s'engage à maintenir l'accès au Contenu numérique pendant toute la durée d'exploitation du Produit, au minimum trois (3) ans à compter de la date de Commande, sauf cas de force majeure, arrêt définitif du service, obligation légale, fraude, violation des présentes CGV ou remboursement du Produit. Cette durée correspond à la mention « accès longue durée » utilisée sur le Site.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques. Le Vendeur s'efforce d'informer les Clients dès que possible et de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

L'article L221-28 13° prévoit que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part.

Le Produit étant un Contenu numérique livré immédiatement après paiement, le Client est informé qu'en cochant la case prévue à l'article 5.4(b), il demande expressément l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation légal.

Cette renonciation n'affecte en aucune façon la garantie commerciale de soixante (60) jours décrite à l'article 8, qui est plus protectrice pour le Client.

Le Vendeur offre au Client une garantie commerciale de soixante (60) jours calendaires à compter de la date de Commande. Pendant cette période, le Client peut demander le remboursement intégral du prix payé par simple envoi d'un email à refund@stodate.com mentionnant son nom et l'adresse email utilisée lors de la Commande. La demande est simple et ne nécessite pas de formulaire complexe, sous réserve du respect des présentes CGV.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la réception d'une demande conforme aux présentes CGV, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande (délai bancaire : généralement 5 à 10 jours ouvrés).

La garantie commerciale ne peut être invoquée qu'une seule fois par Client, par adresse email et par moyen de paiement. En cas de comportement abusif, fraude, demandes multiples, partage non autorisé du Lien d'accès ou violation des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de refuser une nouvelle Commande ou de désactiver l'accès au Contenu numérique remboursé.

En cas de remboursement, l'accès au Contenu numérique peut être désactivé. Le remboursement met fin à la licence d'utilisation personnelle accordée au Client pour le Produit remboursé.

L'ensemble des éléments du Produit est la propriété exclusive du Vendeur, protégée par le droit d'auteur (Copyright Act des États-Unis, Code de la propriété intellectuelle français) et les conventions internationales applicables.

L'achat du Produit confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour son usage privé uniquement, pendant toute la durée d'exploitation du Produit.

• Reproduire, copier, diffuser ou redistribuer tout ou partie du Contenu numérique ;
• Partager, prêter, revendre ou céder son Lien d'accès à un tiers ;
• Exploiter commercialement le Contenu numérique ;
• Créer une œuvre dérivée destinée à être diffusée ou commercialisée ;
• Effectuer du scraping automatisé ou de l'extraction massive de données ;
• Utiliser tout ou partie du Contenu pour l'entraînement, le fine-tuning ou l'évaluation d'un modèle d'intelligence artificielle.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Le Produit est un guide éducatif écrit. Il ne constitue ni une application de rencontre, ni une plateforme de matchmaking, ni un service de mise en relation, ni un service adulte, ni un service de coaching individuel, ni une thérapie, ni un suivi psychologique, ni un conseil personnalisé.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique. Le Produit ne garantit ni réponse, ni rendez-vous, ni relation. Les exemples, scripts, témoignages ou parcours présentés sur le Site n'ont pas valeur de promesse de résultat et doivent être compris comme des contenus éducatifs et illustratifs.

Le Client s'engage à utiliser le Produit exclusivement dans le cadre d'interactions sincères, consenties, légales et respectueuses. Il s'interdit d'utiliser le Contenu numérique pour harceler, manipuler, tromper, insister après un refus, contourner le consentement d'une personne, automatiser du spam, usurper une identité ou mener toute activité illégale, adulte, sexuelle explicite, d'escorte ou de mise en relation rémunérée.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect ou immatériel. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel direct.

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation préalable à support@stodate.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client résidant dans l'Union européenne dispose de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse électronique du Vendeur à indiquer est : support@stodate.com.

Le Vendeur n'adhère à aucun dispositif de médiation de la consommation. Les Clients résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'adhésion à un médiateur, le Client résidant en France peut adresser une réclamation à la DGCCRF ou utiliser la plateforme européenne RLL mentionnée ci-dessus.

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État de Delaware, États-Unis d'Amérique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne (article 6 du règlement « Rome I »).

Tout litige non résolu pourra être porté :

• pour les Clients UE : devant les juridictions du lieu de résidence du Client ou du siège du Vendeur, au choix du Client (art. 18 du règlement « Bruxelles I bis ») ;
• pour les autres Clients : devant les juridictions compétentes de l'État de Delaware.